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Circulaire du 4 juin 2009 sur les modalités de préfiguration des DDI
vendredi 12 juin 2009
« Le Secrétaire Général du Gouvernement vient d’adresser aux préfets de département une nouvelle circulaire pour la réorganisation territoriale de l’Etat. Elle définit les modalités de préfiguration des DDI ».
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Circulaire du 4 juin 2009 sur les modalités de préfiguration des DDI