Ordre du jour du CTPM :
– Point 1 : Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables.
– Point 2 : Projet de décret relatif à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
– Point 3 : projet d’arrêté complétant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructurations de services ouvrant droit au versement de primes et indemnités.
– Point 4 Projet d’arrêté de création du service à compétence nationale dénommé « École nationale de la sécurité et de l’administration de la mer ».
– Point 5 : Stratégie ministérielle.
Lire le compte-rendu CGT du CTPM dans le document ci-joint.