Vous trouverez ci-joint le décret du 31 août 2011 qui acte le droit de vote au comité technique ministériel du MEDDTL pour les OPA mis à disposition des collectivités territoriales sans limitation de durée.
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jeudi 1er septembre 2011
Vous trouverez ci-joint le décret du 31 août 2011 qui acte le droit de vote au comité technique ministériel du MEDDTL pour les OPA mis à disposition des collectivités territoriales sans limitation de durée.
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