lundi 7 septembre 2015
Vous avez ci-joints, 2 textes d’accompagnement indemnitaire :
– Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat
– Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’Etat
7 septembre 2015 - PDF - 247.5 kio
7 septembre 2015 - PDF - 174.9 kio