Plusieurs notes de gestion du 29/7/16 concernant ISS, IPF, PSS, ACF

mardi 2 août 2016

Vous avez ci-joints plusieurs notes de gestion :

– Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de services (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD

– Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016

– Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) affectés au MEEM et au MLHD

– Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion (PSS) aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016

– Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016

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