Pour agir :
En bref
Le projet de réforme de la Fonction publique attaque directement les agents et les missions de service public.
Grèves
Ce projet de loi, on n'en veut pas !
Emmanuel Macron n'est pas au service de l'intérêt général.
Aujourd'hui, il s'attaque au statut des fonctionnaires en proposant :
- 1. plus de contractuel·le·s dans la fonction publique, plus de suppressions de postes, plus d'externalisations de services publics
- 2. plus d'inégalités dans les rémunérations et les carrières, plus de mobilités contraintes, moins de démocratie sociale
Tout ça veut dire moins de droits pour les agents, et moins de services publics au service des citoyennes et des citoyens.
Grève le #9mai
La fonction publique aujourd'hui
5,5 millions d'agents
dont 1,3 million de contractuels
19 % de la population active
Porteurs de droits et d’obligations pour les fonctionnaires, le statut général des fonctionnaires repose sur quatre lois.
Ces lois sont garantes d’un service public rendu pour l’intérêt général et reposent sur trois principes fondateurs de ce socle républicain :
Le principe d’égalité
L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 énonce « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
L’égalité est un fondement essentiel qui garantit l’égalité d’accès au service public et à la fonction publique pour le citoyen usager et l’égalité de traitement entre les agents de la fonction publique.
Il s’agit ici de garantir, non seulement que les agents publics ne sont pas recrutés selon le bon vouloir et donc l’arbitraire du pouvoir politique, mais également par extension que le principe d’égalité s’étend à leur carrière.
Le principe d’indépendance et de neutralité
Le principe de responsabilité
Ces principes protègent l’usager citoyen et la population contre les dérives des décisions administratives et politiques et garantissent que le service public est rendu par des agents de la fonction publique, de manière neutre, impartiale et dans l’intérêt général.
Avec la casse du Statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers, ces principes sont aujourd'hui directement attaqués.