Rapport inter-inspections sur l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des SGCd - Tract UFSE-CGT du 25 septembre 2023 - Présentation du rapport et du plan d’action (Diaporama de l’IGA, Inspection générale des administrations).
➡️ Synthèse du rapport en fin d’article.
Par note du 26 juillet 2022, le Dir. Cab. du MIOM (Ministère de l’Intérieur et des outre-mer) a saisi le président du Comité de pilotage des DDI d’une mission d’évaluation des Secrétariats Généraux Communs départementaux (SGCd).
Les cinq inspections générales des ministères concernés constituant la mission, ont rendu leur rapport au mois de mai 2023. Ce nouveau rapport confirme que trois ans après, "LA REFORME N’A PAS ATTEINT LES OBJECTIFS QUI LUI ÉTAIENT ASSIGNÉS" : retour d’expérience négatif chez l’ensemble des acteurs, dégradation de la qualité de service, multiples dysfonctionnements, désorganisation généralisée, souffrance au travail et épuisement des agents... Malgré un constat d’échec total, l’administration propose de pérenniser les SGCd !
➡️ Vous trouverez ci-joint :
- la Lettre de mission du 26 juillet 2022 (Note du MIOM)
- le Compte-rendu CGT DDETS et DDTM 22 de l’audience du 11 janvier 2023 en Côtes d’Armor
(figurant dans la Pièce jointe n°4 du Rapport " Documents transmis par les OS des SGCD")
- la Synthèse du rapport
- le Rapport (Tome 1) + Annexes (Tome 2) + Pièces jointes (Tome 3 )
- le Diaporama de l’IGA : présentation du rapport et du plan d’action.
- le Plan d’action proposé par l’administration : "Plan d’action pour un SGCD au service de l’administration territoriale de l’État (ATE) - Juin 2023"
- le Tract CGT du 25 septembre 2023 :
RAPPEL
Les Secrétariats Généraux Communs départementaux (SGCd) ont été créés par décret du 7 février 2020, dans le cadre plus large de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE) de 2019. Leur mise en œuvre a été décalée au 1er janvier 2021 dans le contexte sanitaire.
Les SGCd sont des « services déconcentrés de l’État à vocation interministérielle », placés sous l’autorité directe des préfets pour la gestion de fonctions et moyens mutualisés entre préfectures et DDI (DDT, DDETS, DDPP et DDETS-PP) : Achat-Budgets - Immobilier, Logistique, Accueil/standard - Numérique - RH, Action sociale, Relation avec la médecine de prévention.
Spécificités territoriales :
Île-de-France : SGAMM (Secrétariat général aux moyens mutualisés)
PACA : SGCD élargi à 2 directions régionales
Charente, Corrèze : SGCD élargi à DDFIP et DSDEN (Directions départementales des finances publiques et Direction des services départementaux de l’Éducation nationale)
Outre-mer : SGC Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, avec compétence élargie notamment aux DAC (Directions des affaires culturelles)
Guyane : DGA (Direction générale de l’administration)
Les premiers retours d’expérience sur la mise en place des SGCd mettaient en évidence des difficultés : plan d’urgence DMAT en octobre 2021, rapports DDI, rapport Sénat de juin 2022... (Voir articles ci-dessous)
"Mise en place ratée des SGCd" : article publié le 8 septembre 2022
Tract CGT et Rapport sur le Contrôle budgétaire relatif aux SG communs aux préfectures et aux DDI - Sénat 29 juin 2022)
SGCd : On a essayé de nous vendre du rêve mais personne n’est dupe ! : article publié le 26 mars 2021
Tract CGT dénonçant la dégradation des conditions de travail des agents des SGCd et l’impact sur leurs collègues des DDI (Groupe de suivi de la mise en place des SGCD).
SYNTHÈSE DU RAPPORT
